Intervention de Yves Daudigny

Personne ne peut rester insensible à la nécessité de lutter contre ce fléau de santé publique qu’est le tabagisme. Nous savons que, dans ce domaine, la France est malheureusement la mauvaise élève de l’Europe.

Madame la ministre, nous sommes admiratifs de votre engagement, de votre détermination et de la force de conviction dont vous faites preuve, ainsi que de la solidité des arguments développés.

Comme vous l’avez indiqué, la lutte contre le tabagisme comporte plusieurs aspects. Il faut encourager, assister, aider celles et ceux qui sont fumeurs et qui souhaitent arrêter de fumer. Dans le même temps, il faut aussi viser la jeunesse, éviter la première cigarette et détruire cette image de modernité que le tabac peut aujourd’hui avoir pour les jeunes.

Cette lutte contre le tabagisme comporte différents volets qui doivent, à notre sens, prendre en compte le lieu – cela a déjà été dit, la France est un pays ouvert –, le moment – la directive européenne sur les produits du tabac a été adoptée en 2014 –, l’acceptation sociétale – les Français sont favorables à la lutte contre le tabagisme –, mais également l’incidence sur une profession, celle des buralistes, dont les bureaux constituent des réseaux d’animation d’activités économiques dans les zones rurales, pour parler de territoires que je connais bien.

Au vu de ces éléments, plusieurs priorités s’imposent, dont en premier lieu l’harmonisation européenne. Bonne nouvelle, les Belges vont augmenter de 70 centimes d’euro leurs taxes, ce qui rapprochera le prix du tabac en Belgique de celui qui est en vigueur en France. En revanche, si les Luxembourgeois ont modifié leur taux de TVA, ils ont dans le même temps diminué leurs taxes pour que le différentiel reste identique. Ainsi, les coffres pourront continuer à se remplir du côté luxembourgeois de la frontière.

La deuxième priorité est la lutte contre les ventes illégales. Il est légal d’acheter du tabac en Belgique, mais pas n’importe quelle quantité et pas pour le revendre.

Il faut aussi lutter contre la contrebande et la distribution, qui touche davantage les zones urbaines, de tabacs de très mauvaise qualité dont les effets nocifs sur la santé sont encore plus importants.

Prenant en compte ces différents aspects dans le contexte politique de l’élaboration de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé, une part importante des sénateurs du groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur cet amendement.