Intervention de Marisol Touraine

Je comprends parfaitement votre objectif, madame Archimbaud, et d’ailleurs je le partage ; on constate effectivement que des personnes, des jeunes notamment, commencent à fumer en utilisant ces nouveaux produits à capsule qui contiennent des additifs, en particulier des arômes.

Toutefois, à partir du moment où le projet de loi interdit les arômes, votre objectif est atteint : puisque nous interdisons le contenu, le contenant n’a plus d’intérêt ni de raison d’être. Aussi, il me semble que vous pourriez retirer votre amendement, qui me paraît satisfait.

Je profite par ailleurs de cette prise de parole pour répondre à Mme Génisson, qui est intervenue tout à l’heure. Je suis aussi sensible qu’elle aux démarches qui doivent être engagées à l’échelon européen, qu’il s’agisse de mesures fiscales ou de lutte contre la contrebande et les trafics, par définition illicites. Mes collègues Michel Sapin, Christian Eckert et moi-même avons écrit à la Commission européenne pour lui demander une harmonisation par le haut de la fiscalité sur le tabac, afin de maintenir des prix aussi dissuasifs que possible.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale examinera demain – et le Sénat le fera dans quelques semaines – la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé dite « de lutte anti-tabac », qui contient des éléments facilitant la traçabilité des produits, en particulier illicites. Son adoption nous fournira donc un instrument complémentaire dans l’arsenal de lutte contre les trafics.

Vous le constatez, madame la sénatrice, nous sommes aussi attentifs à ces démarches-là.