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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 sexies A, amendement 1045
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1045 est retiré.
En conséquence, l’article 5 sexies A demeure supprimé.
Mes chers collègues, il est quinze heures dix ; je déclare clos le scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
