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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 sexies, amendement 583
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 583, présenté par MM. P. Dominati et Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
