Intervention de François Fortassin

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Rejet d'une proposition de loi

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

… il s’agit de donner un toit à nos concitoyens !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que, dans ce pays, de très nombreux rapports, publics ou privés, ont été consacrés au logement. Depuis quelques années, ces rapports se sont multipliés – vingt-huit sur la seule période allant de 2002 à 2005 –, contenant plus d’un millier de propositions, d’ailleurs régulièrement recyclées faute d’avoir pu connaître un aboutissement normal.

Malgré les sept lois adoptées au cours des six dernières années, force est de constater que la situation du logement est loin de s’améliorer. En 2009, 3, 5 millions de nos concitoyens sont mal logés ou ne sont pas logés du tout. Il faudrait d’ailleurs y ajouter les laissés-pour-compte de la crise économique qui vont encore gonfler ce chiffre.

Il y a un décalage très fort entre les capacités contributives des ménages et le coût de logement en accession à la propriété ou à la location. Aujourd’hui, on raisonne financièrement : une personne qui veut mettre un appartement en location attend un retour sur investissement durant quinze ou vingt ans, alors qu’en réalité le logement est avant tout un problème de possibilités contributives de nos concitoyens. Les plus modestes sont en quelque sorte assignés à résidence dans des quartiers en difficulté ou n’ont le choix qu’entre des formes dépréciées d’habitat.

Au-delà de discriminations économiques très réelles, il existe aussi des discriminations sociales, voire raciales, dans l’accès au logement. Cela, nous ne pouvons pas l’ignorer.

Le droit au logement opposable, dont la mise en œuvre se révèle laborieuse et décevante, restera sinon lettre morte, du moins une disposition intelligente mais difficile à mettre en œuvre et, en tout état de cause, insuffisante.

À cette situation, il faut ajouter l’engorgement des dispositifs d’hébergement.

Le moins que l’on puisse dire, à ce stade, c’est que l’accès au logement ressemble pour beaucoup de nos concitoyens à un parcours du combattant, lorsqu’il n’est pas un mirage dans le désert.

Les politiques publiques sont insuffisantes ou inefficaces. Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez stigmatisé l’attitude de la gauche, …

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