Intervention de Gérard Roche

Cet amendement a pour objet de permettre aux détaillants de dispositifs électroniques de vapotage – buralistes et commerçants spécialisés – de disposer d’affichettes publicitaires pour ces produits sur les lieux de vente.

En effet, l’article 5 sexies interdit la publicité des produits du tabac dans les débits, notamment au motif légitime de la vulnérabilité de certains publics aux effets promotionnels de la présentation des produits et de leur contribution à l’image de marque de ces produits.

Ce faisant, dans sa rédaction actuelle, cet article supprime également la possibilité pour les détaillants de dispositifs électroniques de vapotage de faire usage de ce type d’affichettes sur les lieux de vente. C’est un peu paradoxal dans la mesure où la cigarette électronique est beaucoup moins nocive que la cigarette ordinaire et surtout peut constituer un moyen d’arrêter de fumer.

La cigarette électronique peut être un moyen de substitution, mais elle peut être aussi un moyen de parvenir au sevrage tabagique, point, pour nous, le plus important.

De plus, dans un marché des dispositifs électroniques de vapotage très largement dominé par les produits d’importation, pour les usagers, la marque demeure, en plus du marquage CE, un moyen de contrôle supplémentaire des normes auxquelles répondent ces dispositifs.

Dans l’attente de la conclusion de travaux plus poussés de labellisation aux échelons nationaux et au plan européen, il convient donc de préserver ce moyen d’identification et de traçabilité pour les usagers de ces dispositifs.

Par ailleurs, l’affichette publicitaire peut être très incitative dans la lutte contre le tabagisme : elle peut conduire celui qui entre dans un bureau de tabac pour y acheter un paquet de cigarettes traditionnelles à essayer la cigarette électronique.