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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 sexies, amendement 223
Catherine Deroche, corapporteur :Ces amendements ayant fait l’objet de plusieurs interventions, je souhaite clarifier leurs dispositions.
L’amendement n° 223 rectifié, défendu par M. Gilles, vise à lever l’interdiction prévue de la publicité pour la cigarette électronique.
L’amendement n° 388 rectifié tend à autoriser, à l’intérieur des bureaux de tabac, les affichettes pour les produits du tabac.
Quant à l’amendement n° 564, il a pour objet d’autoriser les affichettes, mais uniquement pour la cigarette électronique.
Pour être tout à fait claire, la commission ne souhaite pas une généralisation de la publicité pour le tabac ou pour la cigarette électronique. Elle ne souhaite ni affichettes ni publicité pour le tabac à l’intérieur des débits de tabac. En revanche, elle est favorable à une dérogation pour ce qui concerne les affichettes vantant la cigarette électronique, disposées à l’intérieur des lieux qui en vendent.
