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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'une commission
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Raymond Vall membre de la commission des finances, en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur.
