Intervention de Françoise Cartron

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre Ier, à un amendement portant article additionnel après l’article 5 sexies.