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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 5 sexies, amendement 448
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 448 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon, Chatillon, Houel et A. Marc et Mme Mélot.
L'amendement n° 616 est présenté par M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas, Génisson et D. Gillot, MM. Manable, Masseret et Montaugé, Mme Schillinger, M. Vaugrenard et Mme Yonnet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'article 568 relatives au tabac manufacturé. »
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° 448 rectifié.
