Intervention de François Fortassin

Cette proposition serait extrêmement incitative dans la mesure aussi où les aides publiques instaurées pour développer l’offre de logements et pour réduire les tensions sur le marché de l’immobilier n’ont pas toujours été suffisantes.

L’urgence, aujourd’hui, est-elle de répondre aux besoins de nos concitoyens mal logés ou qui ne sont pas logés du tout ? Si l’on répond par l’affirmative à cette question, on devra adopter une attitude draconienne. Je sais très bien que l’on ne peut pas, dans ce pays, porter atteinte au droit de propriété, qui est inscrit dans la Constitution. En revanche, rien ne nous empêche de mettre en œuvre certaines taxations.

Ainsi, serait-il scandaleux d’imposer au propriétaire d’une résidence secondaire qui l’occupe quinze jours par an et qui ne la loue pas une taxe supplémentaire destinée à alimenter un fonds pour les logements sociaux ?