Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 septies A, amendement 683
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 683 rectifié.
