Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 octies, amendement 637

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 637 est retiré.

En conséquence, l’article 5 octies demeure supprimé.

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