Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 nonies

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Soyons clairs : la commission n’a pas « retiré les élus » ; elle a supprimé toute mention des catégories initialement mentionnées dans l’article, en renvoyant à un décret le soin d’en fixer la liste. Il ne s’agit pas de protéger spécifiquement les élus !

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