Intervention de Alain Milon

Que les choses soient claires : la commission des affaires sociales n’a jamais eu pour volonté de protéger qui que ce soit recevant quoi que ce soit. Certains propos sont scandaleux !

La rédaction proposée par la commission est la suivante : « Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits du tabac ainsi que leurs organisations professionnelles ou associations sont tenus de rendre publics les avantages en nature ou en espèces procurés directement ou indirectement à des associations ainsi qu’aux personnes mentionnées à l’article LO. 135-1 du code électoral » – c'est-à-dire les élus et membres des ministères, notamment – « et aux articles 4 et 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 » – c'est-à-dire l’ensemble des autres personnes soumises à déclaration obligatoire de leurs revenus. Personne n’a été retiré du dispositif. Nous avons simplement cité les articles concernés sans établir de liste, car chacun sait que faire des listes est source d’oubli.

Par ailleurs, je le dis après avoir visité lundi matin un grand institut de cancérologie avec le président du Sénat, il nous faudra revenir sur les notions de lien d’intérêts et de conflit d’intérêts. En la matière, c’est la confusion la plus totale, et la presse ne manque pas une occasion de l’exploiter !

L’absence de différenciation entre ces deux notions conduit à un véritable désastre, en particulier pour la recherche française – il en a beaucoup été question lundi matin. Nous constatons notamment une diminution considérable des crédits privés dans la recherche française, et ce au profit de la recherche étrangère, ainsi qu’un départ important des doctorants et post-doctorants qui, ne trouvant plus les financements nécessaires à leurs travaux, vont s’installer en Belgique, en Suisse ou au Canada.

Il faut faire attention à ce que l’on dit. La France est un pays dans lequel on respecte l’ensemble des lois. Les élus n’y sont pas plus pourris qu’ailleurs, ni les chercheurs ou les financeurs !