Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales, comme l’a souligné à l’instant son président, s’est penchée avec sérieux sur la rédaction de cet article pour proposer un texte conforme à l’esprit de ce que souhaitait mettre en œuvre le Gouvernement. Un simple souci de parallélisme des formes ne me paraît donc pas un argument suffisant.

Alain Milon a été parfaitement clair : il ne s’agit en aucun cas ici de protéger qui que ce soit, et certainement pas des élus subissant l’influence de l’industrie du tabac !

La commission a réalisé un excellent travail. Pourquoi le remettre en cause ? Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement, considérant que la rédaction proposée pour l’article par la commission est satisfaisante.