J’ai annoncé, lors de la discussion générale, que je présenterais, au nom du Gouvernement, des amendements de rétablissement des dispositions les plus importantes pour l’équilibre de ce texte.
J’ai déjà eu l’occasion au cours des dernières heures, puisque cela fait maintenant quelques heures que nous débattons des enjeux liés au tabac, de rappeler que le Gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme l’une de ses priorités de santé publique.
J’ai évoqué les chiffres, j’ai évoqué les drames, j’ai évoqué le caractère préoccupant de la situation de la France au regard de ce que nous constatons dans d’autres pays.
Cela exige de nous que nous soyons capables de prendre des mesures fortes et audacieuses. À l’évidence, nous ne pouvons pas laisser aller la législation telle qu’elle est, puisqu'elle ne suffit plus à enrayer la progression du tabagisme dans notre pays.
En leur temps, des hommes – en l’occurrence, il s’agissait d’hommes – eurent le courage de prendre des décisions fortes en matière de santé ou d’accidents. Ce fut le cas pour le tabac en particulier, avec la loi Evin. Son auteur, le premier, a dit qu’il fallait marquer un coup d’arrêt face à la situation que l’on connaissait.
Ce fut ensuite, bien des années plus tard, le cas du président Jacques Chirac. À son tour, il a décidé de faire de la lutte contre le cancer l’un des axes forts de ses deux mandats ; il a lancé des plans cancer et a constaté, comme tout un chacun, que, pour faire reculer le cancer, il fallait se donner les moyens de faire aussi reculer des maladies évitables, et donc des comportements à risque.
Voilà pourquoi il a fait prendre par ses gouvernements successifs un certain nombre de mesures fiscales importantes, puis pris l’initiative de l’interdiction de fumer dans des espaces publics où, en France, on fumait naturellement. À cette époque aussi, on s’est dit que c’était là heurter des habitudes françaises, alors même que, dans les pays anglo-saxons, on ne fumait plus depuis bien longtemps dans ces espaces publics, qu’il s’agisse des bureaux, des restaurants ou des gares.
Eh bien, aujourd’hui, il est temps de prendre d’autres mesures qui nous permettent d’aller de l’avant. Non, mesdames et messieurs les sénateurs, il n’y a absolument aucune raison de baisser les bras face aux risques que fait courir le tabac, en particulier aux plus jeunes.
Il n’y a par ailleurs aucune raison de se dire que ce qui a été tenté par le passé ne doit pas être reproduit avec de nouvelles mesures. En effet, nous arrivons au bout de ce que la législation existante a rendu possible.
Cependant, permettez-moi de vous dire qu’il n’y a pas une seule mesure qui, à elle seule, permettrait de faire reculer le tabagisme. Ce qui compte, c’est d’affirmer fortement une stratégie volontariste et de prendre toute une série de mesures.
Le paquet neutre, puisque c’est de cela qu’il est question à cet article, est un élément d’une stratégie d’ensemble. Celle-ci comprend des mesures d’interdiction de fumer dans un certain nombre de lieux, tels que les voitures transportant des enfants ou les aires de jeux réservées aux enfants dans les parcs de nos communes, qui se multiplient, sans oublier d’autres interdictions prises par certaines municipalités, concernant par exemple les plages.
Cette stratégie inclut aussi la volonté de lutter résolument contre les trafics : je ne rappellerai pas les mesures prises par le Gouvernement que j’ai déjà annoncées.
Pour revenir précisément au paquet neutre, nous savons que, chez les plus jeunes notamment, l’attirance pour la marque et la capacité des marques à susciter des phénomènes d’adhésion collective sont autant de dangers pour la santé publique.
Alors, on me dit parfois que tout cela ne servira à rien, que rien de cela ne sera efficace. Mais si cette initiative n’est pas efficace, mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi certains d’entre vous déploient-ils des trésors d’imagination à essayer de la contrer ?