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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 decies, amendement 430
Françoise Cartron, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 430 rectifié est présenté par MM. Bizet, Allizard, Chaize et Cornu, Mmes Des Esgaulx et Duranton, MM. Gournac et Grand, Mme Gruny, MM. Husson, Joyandet, Laménie, Lenoir et Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Pointereau, Mme Primas et MM. Reichardt, Vaspart et Adnot.
L'amendement n° 903 rectifié est présenté par Mme Malherbe et MM. Bertrand et Guérini.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
, du tabac à rouler, du papier à cigarette et du papier à rouler les cigarettes
par les mots
et du tabac à rouler
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 430 rectifié.
