Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 decies, amendement 288
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Calvet, Gilles, Pellevat et Charon, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et du papier à rouler les cigarettes
La parole est à M. François Calvet.
