Intervention de Catherine Deroche

Je n’en ai pas ici, mais je pourrais vous montrer des paquets neutres et des paquets recouverts à 65 % de messages sanitaires. Ce sont véritablement des messages et des photos-chocs. Quant à savoir si cette mesure sera plus efficace que le paquet neutre, il est difficile de le dire. Il n’en reste pas moins que, sur ces paquets, le message sanitaire est clairement visible.

Ces paquets « directive européenne » auront en outre l’avantage de supprimer certains types de conditionnements imaginés par les industriels du tabac, comme les paquets un peu glamour, rose fuchsia, ressemblant à des étuis de rouges à lèvres et qui peuvent exercer une forte attractivité, notamment sur les jeunes femmes.

Donc, si 65 % de l’emballage est réservé aux messages sanitaires et à des photos-chocs, le reste sera consacré à la marque.

À cet égard, le paquet neutre n’est pas sans soulever des problèmes de droit des marques. Des contentieux sont d’ailleurs en cours dont j’ignore quelle sera l’issue.

Je le répète, avec la transposition stricte de la directive européenne, des messages sanitaires figureront sur les paquets.

La commission a adopté cette position pour favoriser une harmonisation des pays européens en la matière et milite beaucoup en faveur d’une harmonisation fiscale – Mme la ministre a indiqué travailler également en ce sens. Tout le monde sait que, plus que l’emballage, c’est le prix qui constitue un facteur déterminant et qui incite à des achats illégaux ou de contrebande comme à des achats légaux mais transfrontaliers.

La commission souhaite que la France adopte un paquet « directive européenne ». C'est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 639 et 1046.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 430 rectifié et 903 rectifié. En effet, il ne paraît pas pertinent de faire figurer des messages sanitaires sur les emballages de papier à rouler les cigarettes ; ceux-ci doivent figurer sur les paquets de cigarettes et les paquets de tabac à rouler.

C’est parce que ces amendements identiques sont plus complets que la commission demande le retrait de l’amendement n° 288 rectifié bis, monsieur Calvet.