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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 decies
Marisol Touraine, ministre :
Par cohérence, le Gouvernement émet bien évidemment un avis défavorable sur les amendements « alternatifs » au paquet neutre.
Je tiens à apporter deux précisions complémentaires.
D’une part, s’il est vrai que la directive européenne n’impose pas le paquet neutre, elle ne l’exclut pas pour autant.
