Intervention de Philippe Bonnecarrere

Le débat oscille entre, d’un côté, l’idée qu’il ne faut pas surtransposer et, de l’autre, l’enjeu essentiel qu’est la santé publique.

Pour essayer de trancher ce débat, je ne suis pas forcément très sensible à la comparaison avec l’Australie, l’expérience nous ayant depuis longtemps appris, au plan national ou local, à nous méfier de ce type d’argumentation comparative qui n’a d’autre objet que d’infléchir les positions des uns et des autres, alors qu’il s’agirait plutôt de prendre les exemples sur le terrain même où le débat doit être tranché.

À la fin de votre intervention, madame la ministre, vous nous avez expliqué en substance que vous vous attendiez à un vote négatif du Sénat sur cet amendement, mais que vous chercheriez à obtenir satisfaction à l’Assemblée nationale, faute, avez-vous dit, d’alternative politique. Avec tout le respect que je vous dois, vous me permettrez de ne pas partager cette appréciation.

Il me semble que la stratégie politique alternative, qui relève du mandat que vous exercez au nom de notre pays, consiste à convaincre l’ensemble des pays de la Communauté des enjeux de santé publique. Votre responsabilité ne consiste pas à demander, demain, à l’Assemblée nationale de prendre le contre-pied du Sénat. Elle consiste, au nom de notre pays, et pour les motifs que vous avez largement évoqués vous-même, à convaincre l’ensemble des autres pays de la pertinence d’une directive différente, plus contraignante.

Il me semble, de surcroît, que vous disposez d’un outil juridique pour fonder votre action. En effet, aux termes de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. » Cet article précise aussi que l’action de l’Union « porte sur l’amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines » et que « l’Union complète l’action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé ».

C’est bien là, me semble-t-il, que se situe votre responsabilité politique, madame la ministre.