Intervention de Alain Vasselle

Le débat a été long, riche, et tous les arguments ont été développés par les uns et les autres sur l’opportunité de voter ou non ces amendements. Il semble toutefois qu’une majorité d’entre nous ne suivra pas la proposition de Mme le ministre.

Je ferai deux observations.

D’abord, je rejoins notre collègue du groupe socialiste qui a fait référence au droit des marques. J’ai le souvenir, lorsque je rapportais le budget de la sécurité sociale, que nous avions été confrontés à la question, qui n’est pas si simple, du droit des marques en ce qui concerne le médicament. Je vous invite donc, madame la ministre, à y regarder d’un peu plus près. En la matière, il y a lieu d’être prudent, sinon on risque, à commencer par vous-même, d’être rattrapé par des directives européennes sur le sujet.

Ensuite, comme cela a été dit par la plupart d’entre nous, la solution n’est pas ici. Vous vous trompez de lieu, madame la ministre. Ce n’est pas ici qu’il faut se battre sur ce dossier, c’est au niveau européen. §Vous prêchez pratiquement des convaincus sur la pertinence qu’il y aurait à légiférer dans ce domaine. Mais si la France est seule à le faire, alors que les autres pays européens ne légiféreraient pas en ce sens, c’est peine perdue ! C’est encourager le développement de la contrebande, et vous voyez bien ce qui se passe dans les pays frontaliers.

D'ailleurs, on en a fait l’expérience, même avant que vous proposiez une mesure de cette nature, lorsqu’on a augmenté le prix du tabac. À l’occasion de chaque loi de financement de la sécurité sociale – je me rappelle le combat de notre collègue Yves Bur à l’Assemblée nationale –, on relevait le prix du paquet de cigarettes. Si l’on a effectivement constaté une baisse en volume de la quantité de cigarettes vendues sur le territoire national, la consommation n’a cependant pas baissé en proportion, compte tenu de l’importation des cigarettes à partir des pays voisins.

En conclusion, je souligne une fois de plus que la commission des affaires sociales, avec l’aide de ses rapporteurs et de son président, a fait un excellent travail. Il faut lui faire confiance. Madame la ministre, vous avez déployé, comme nous tous, une belle énergie : je vous invite à manifester la même énergie non plus ici, chez nous, mais devant l’Europe, c'est-à-dire à Bruxelles !