Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 undecies, amendement 152

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Gilles, de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Grand, Mme Hummel et M. Trillard, n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 5 undecies.

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