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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 sexdecies, amendement 391
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 391 rectifié, présenté par M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes et Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand et J.P. Fournier, Mme Deseyne, MM. Houel, Charon et Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Karoutchi, Falco, Longuet, de Raincourt, de Legge et Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. Mouiller, Vaspart, de Nicolaÿ, Bouchet, G. Bailly, Saugey, Laménie, Vasselle et Lefèvre, Mmes Lamure, Lopez, Deromedi et Micouleau, M. Allizard, Mme Gruny et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’au respect du 2. de l’article 565 et du premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
