Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 sexdecies, amendement 1189
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1189, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À l’article L. 3819-23 du même code, les références : « et au III de l’article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime » et « et L. 231-2-1 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimées.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
