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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 5 sexdecies
Catherine Deroche, corapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement, parce que la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a déjà compétence en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac.
Vous voulez une structure spéciale, mais la DNLF exerce déjà cette compétence et je ne pense pas que ce soit à nous de fixer pour elle la manière dont elle s’organise.
Je vous demande donc de retirer cet amendement.
