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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 septdecies, amendement 523
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 523, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
La parole est à Mme Catherine Génisson.
