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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 octodecies
Catherine Deroche, corapporteur :Bien entendu, nous sommes tous partisans de la traçabilité.
La commission avait supprimé cet article parce que les travaux français sur la traçabilité sont suspendus dans l’attente de la production de règles au niveau communautaire, ce qui ne devrait pas intervenir avant mai 2019 pour les cigarettes et mai 2024 pour les autres produits du tabac.
La commission a jugé que, dans cette attente, toute modification du droit français était inutile.
Par conséquent, elle émet un avis défavorable.
