Intervention de Catherine Deroche

Ces amendements visent à harmoniser la fiscalité du tabac applicable en Corse avec celle en vigueur dans les autres régions françaises. La commission estime que de telles dispositions relèvent plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans la mesure où le produit des droits sur le tabac est affecté à la sécurité sociale.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, ma chère collègue ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.