Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5 novodecies

Marisol Touraine, ministre :

Madame la sénatrice, lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement identique avait été retiré au bénéfice des explications données par M. Eckert sur ce sujet. L’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale permettra peut-être d’évaluer les avancées réalisées.

La France s’est engagée à l’égard de la Commission européenne à tendre vers une uniformisation des prix du tabac entre la Corse et la France continentale. En octobre dernier, le secrétaire d’État au budget avait expliqué que, face aux demandes nombreuses des parlementaires corses défendant cette spécificité, il s’était engagé à ouvrir un dialogue avec eux pour envisager dans quel délai et à quel rythme les taxes pourraient être uniformisées. En attendant de connaître les résultats de cette concertation, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer ces deux amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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