Intervention de Marisol Touraine

Parmi les mesures que j’ai présentées au titre du programme national de réduction du tabagisme figurait la création d’un fonds consacré à la lutte contre le tabac. Pour alimenter ce fonds, vous proposez de mettre en place une contribution qui pèse sur le chiffre d’affaires des industriels, et non sur les buralistes.

Les difficultés techniques ne sont pas minces. Par exemple, comment procéderait-on au prélèvement ? Des obstacles juridiques existent également, s’agissant notamment de l’éventuel caractère confiscatoire de cette taxe.

C’est pourquoi nous prévoyons pour l’heure de créer au sein même de l’assurance maladie un fonds dédié au financement des actions mises en œuvre au titre de la prévention du tabagisme.

Néanmoins, comprenant parfaitement la démarche des auteurs de l’amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Je veux toutefois attirer l’attention sur les difficultés techniques que présenterait l’application d’une telle mesure.