Intervention de Yves Daudigny

Le tabac fait l’objet de trafics à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation.

Cet amendement vise à renforcer la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, de détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, de vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués, de transport en fraude de tabacs fabriqués, d’acquisition à distance, d’introduction en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturés acquis dans le cadre d’une vente à distance.

La lutte contre le commerce illicite du tabac est évidemment une mesure de santé publique, mais elle contribue aussi à préserver les finances publiques des États. Pour la France, selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac, le manque à gagner serait de l’ordre de 2, 5 milliards à 3 milliards d’euros par an, et ce depuis près de dix ans. Pour l’Europe, le manque à gagner est estimé par Bruxelles à 12 milliards d’euros par an.