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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5 duovicies, amendement 1052
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1052 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1054 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la manière dont le Gouvernement aura mis en œuvre des mesures répondant aux préoccupations des buralistes concernant leur avenir et la nécessité de soutenir la diversification de leur activité.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
