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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5 duovicies, amendement 1051
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1051 rectifié est retiré.
L'amendement n° 393 rectifié bis, présenté par M. Lemoyne, Mme Duchêne, MM. Commeinhes et Pellevat, Mme Imbert, MM. Grand, J.P. Fournier, Houel, Malhuret, Charon et Grosperrin, Mme Des Esgaulx, MM. Karoutchi, Falco, Longuet, de Raincourt et Revet, Mme Mélot, M. Chaize, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Bouchet, G. Bailly, Saugey, Laménie et Vasselle, Mmes Lamure, Lopez, Deromedi et Micouleau et MM. Allizard et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur Internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
