Intervention de Marisol Touraine

Je demande à M. Lemoyne de bien vouloir retirer son amendement, au bénéfice des éléments d’information que je vais lui communiquer.

À l’automne 2014, a été mis en place un ensemble de mesures relatives à l’interdiction de l’achat de tabac en ligne. Ces mesures récentes donnent déjà des résultats intéressants.

Ainsi, au mois de janvier, un trafic a été démantelé par les douanes. Il impliquait un commerçant implanté en Belgique qui fournissait en tabac des clients établis en France, via des commandes prises sur son site internet. Les investigations menées par plusieurs services douaniers – dont Cyberdouane – ont permis de déterminer qu’il livrait son tabac à Lille, où il était ensuite expédié par voie postale aux clients français. Les douaniers ont saisi 215 kilos de tabac destinés à 150 clients français. Ce commerçant a admis avoir expédié entre neuf et douze tonnes de tabac vers la France.

Par ailleurs, le futur plan contre le commerce illicite prévu dans le programme national de réduction du tabagisme devrait permettre de renforcer les contrôles.

De nouvelles mesures sont à l’étude pour conforter les missions de la douane en matière de contrôle des achats de tabac effectués sur internet. Le développement d’un partenariat avec les opérateurs – non pas de paiement, à ce stade, mais de fret postal – est prévu afin de renforcer l’efficacité des contrôles.

Telles sont les informations que je suis en mesure de vous livrer aujourd’hui. Nous pourrons vous en communiquer de nouvelles dans le cadre des débats parlementaires à venir. En tout état de cause, la remise d’un rapport ne me paraît pas nécessaire.