Intervention de Georges Labazée

Cet amendement vise à clarifier le rôle du médecin du travail dans la conduite de la politique vaccinale française.

En l’état actuel du droit, l’article L. 3111-1 du code de la santé publique habilite les médecins du travail à mettre en œuvre la politique vaccinale. Au même titre que les généralistes, ils sont autorisés à pratiquer toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal.

Pourtant, la circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail est venue introduire une ambiguïté, en inscrivant en priorité l’exercice de la mission de contrôle vaccinal des médecins du travail dans la sphère d’activité professionnelle des travailleurs.

Cette ambiguïté s’est traduite, sur le terrain, par des réticences, de la part des médecins du travail, à pratiquer les vaccinations de l’ensemble du calendrier vaccinal. Cette imprécision normative est d’autant plus dommageable que les Français qui échappent le plus aux rappels vaccinaux et aux objectifs de couverture vaccinale fixés dans la loi de 2004 sont les adultes actifs.

Certains d’entre nous souhaitaient même aller plus loin que ce qui est prévu dans cet amendement, en permettant aux médecins du travail de prescrire des vaccinations. Nous souhaitons simplement, pour l’heure, que l’ambiguïté que je viens d’évoquer soit levée : ce serait un premier pas important. En effet, développer la vaccination au travail permettrait de faciliter l’accès au vaccin et d’en personnaliser le suivi, deux éléments indispensables à l’accroissement de la couverture vaccinale, qui est un objectif de santé publique, comme je le rappelle dans cet hémicycle depuis de nombreux mois.