Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

J’ai déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’échanger sur ce sujet avec mon collègue Georges Labazée.

Le médecin du travail n’est pas un médecin prescripteur, il n’est pas le médecin traitant du salarié. Il peut bien évidemment avoir un rôle à jouer en termes de contrôle des vaccinations, mais la pratique des vaccinations me semble relever de la prescription.

Je rappelle que la loi de 2004 relative à l’assurance maladie dispose que les médecins du travail, comme ceux des assurances, n’ont pas accès au dossier médical du salarié. Il y a une différence fondamentale entre le médecin du travail, qui s’occupe du salarié sur son lieu de travail et de l’analyse des facteurs de risque sur ce dernier, et le médecin traitant, dont le champ d’intervention est global.

Georges Labazée sait que je suis défavorable à son amendement, même si celui-ci a un objectif louable, à savoir permettre une meilleure couverture vaccinale.

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