Intervention de Marisol Touraine

Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable, pour les raisons évoquées par Mme la rapporteur, notamment la nature réglementaire des dispositions en cause.

Cela étant, la question posée mérite d’être étudiée de près et d’être objectivée. J’ai saisi dans ce but le conseil de l’Ordre et lui ai demandé d’établir un état précis des recours portés devant lui, en indiquant la proportion des recours émanant d’employeurs. Si, au regard de l’analyse que nous mènerons alors, des modifications réglementaires apparaissent nécessaires, elles pourront tout à fait être proposées. À cet égard, la question du secret médical me semble plus sensible.

Vous avez donné des éléments chiffrés, madame Archimbaud, dont je ne dispose pas pour ma part. À ce stade, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je le redis, l’avis sera défavorable.