Intervention de Philippe Marini

Je fais miennes les réflexions de M. le président de la commission des finances.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Vous souhaitez qu'un travail rapide soit engagé, mais vous proposez qu'une transition soit aménagée afin de garantir que les procédures en cours ne seront ni interrompues ni entravées. Il faut donc faire en sorte qu'une éventuelle réduction du délai de reprise ne soit pas interprétée comme une sorte d'amnistie au bénéfice de certains contribuables.

La commission des finances ne peut que souscrire à vos propos. Concernant les objectifs de simplification et de sécurité qu'il faut atteindre, elle maintient toutefois sa position.

Monsieur le ministre, compte tenu de la bonne ambiance dans laquelle a lieu ce débat budgétaire et de l'esprit constructif avec lequel vous examinez nos propositions, la commission va accéder à votre voeu.

Toutefois, nous avons bien noté que vous vous êtes engagé sur un travail « rapide ».