Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

L’amendement n° 1 vise à limiter à un seul logement par contribuable le bénéfice des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif.

J’aurais compris, mon cher collègue, que vous présentiez un tel amendement dans le cadre du projet de loi de finances, afin de lutter contre cette mesure fiscale. Mais nous devons tout faire ici, c’est vous qui l’avez dit, afin de lutter contre le manque de logements.

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