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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 7, amendement 1119
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1119 rectifié, présenté par MM. Cornano et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Cet arrêté précise également les conditions particulières de la délivrance de ces autotests ainsi que les modalités préalables selon lesquelles la personne est conseillée, accompagnée, informée des conditions de réalisation du test, des conséquences d’un résultat positif et de la prise en charge par les différentes structures spécialisées du virus de l’immunodéficience humaine. »
La parole est à M. Jacques Cornano.
