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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 7, amendement 329
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 329 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1120 rectifié, présenté par MM. Cornano et Courteau, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport listant l’ensemble des pistes susceptibles de permettre d’améliorer très fortement l’efficacité de la prévention du virus de l’immunodéficience humaine, en particulier l’opportunité de la délivrance d’une recommandation temporaire d’utilisation au profit du concept de prophylaxie pré-exposition.
La parole est à M. Jacques Cornano.
