Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 7 bis, amendement 463
Isabelle Debré, présidente :La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l’amendement n° 463.
