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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 7 bis, amendement 1178
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 1178 rectifié, présenté par M. Raison, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être exclu du don du sang en raison du fait qu'il a été transfusé. »
La parole est à M. Michel Raison.
