Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 7 bis, amendement 1178
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'article 7 bis est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 1178 rectifié n'a plus d'objet.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 67 amendements au cours de la journée. Il en reste 866.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
