Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je ne peux pas laisser dire que nous n’avons pas répondu à la question posée. Nous n’avons pas répondu à l’exposé des motifs, certes, mais nous avons répondu à l’amendement, ce qui me paraît le plus important. D’ailleurs, mes chers collègues, je vous ferai remarquer que, pour la clarté du débat, il serait préférable que les exposés des motifs correspondent bien à la rédaction des amendements.

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