Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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