Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 septembre 2015 à 15h00
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre — Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire cmp

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Notre commission se réunit exceptionnellement un lundi. Il nous appartient notamment de procéder à la désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 140 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, qui se tiendra demain à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion