Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réunion du 14 septembre 2015 à 15h00
Sommaire
La réunion
La commission procède à la désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 140 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Notre commission se réunit exceptionnellement un lundi. Il nous appartient notamment de procéder à la désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 140 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, qui se tiendra demain à l'Assemblée nationale.
La commission désigne, en qualité de membres titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Abate, et, en qualité de membres suppléants : MM. Dominique Bailly, Gilbert Bouchet, Mme Françoise Cartron, MM. René Danesi, Loïc Hervé, Guy-Dominique Kennel et Mme Françoise Laborde.
La commission nomme Mme Corinne Bouchoux rapporteure sur la proposition de loi n° 656 (2014-2015) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Je vous propose de désigner Mme Corinne Bouchoux rapporteure de cette proposition, qui pourrait être examinée par le Sénat le 21 octobre prochain.
Je suis plus que d'accord avec cette nomination. Les sénateurs de groupes même très minoritaires doivent pouvoir être nommés rapporteur de textes législatifs.
La commission demande à être saisie pour avis du projet de loi n° 3037 (AN, XIVe légis.) relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et désigne M. Loïc Hervé rapporteur pour avis sur ce texte.
Notre prochaine réunion est fixée à mercredi pour une table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau. La proposition de loi de l'Assemblée nationale devrait être inscrite à l'ordre du jour du Sénat du 21 octobre. Préalablement à la réunion de la commission, une réunion de son bureau permettra de faire le point sur les travaux à venir.
La réunion est levée à 15 heures 10.
